Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-44 du 9 janvier 1990 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de directeur technique de la Bibliothèque nationale)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-44 du 9 janvier 1990 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de directeur technique de la Bibliothèque nationale)
L'attribution de la prime de rendement et de l'indemnité de sujétion spéciale dont le bénéfice est lié à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit est exclusive de toute autre indemnité allouée au même titre.