Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-44 du 9 janvier 1990 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de directeur technique de la Bibliothèque nationale)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-44 du 9 janvier 1990 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de directeur technique de la Bibliothèque nationale)
Le directeur technique de la Bibliothèque nationale peut percevoir une prime de rendement non soumise à retenues pour pension civile et sécurité sociale.
Le taux maximal de cette prime est égal à 10 p. 100 du traitement indiciaire brut perçu par l'intéressé.