Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-46 du 9 janvier 1990 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi d'administrateur délégué de la Bibliothèque nationale)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-46 du 9 janvier 1990 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi d'administrateur délégué de la Bibliothèque nationale)
Le décret n° 85-1096 du 10 octobre 1985 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de directeur administratif et financier de la Bibliothèque nationale est abrogé.