Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°89-869 du 27 novembre 1989 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement d'adjoints de chancellerie et de sténodactylographes de chancellerie)
Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°89-869 du 27 novembre 1989 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement d'adjoints de chancellerie et de sténodactylographes de chancellerie)
Les fonctionnaires nommés dans le corps des adjoints de chancellerie ou des sténodactylographes de chancellerie en application des articles précédents seront reclassés dans ces corps conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.