Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°89-869 du 27 novembre 1989 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement d'adjoints de chancellerie et de sténodactylographes de chancellerie)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°89-869 du 27 novembre 1989 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement d'adjoints de chancellerie et de sténodactylographes de chancellerie)
Les emplois d'adjoint de chancellerie seront pourvus :
1° Dans la limite de la moitié des contingents prévus à l'article 1er, par voie d'inscription sur une liste d'aptitude établie après avis de la commission administrative paritaire. Pourront être inscrits sur cette liste, à condition de justifier d'au moins neuf ans de services publics, les sténodactylographes de chancellerie, les agents techniques de chancellerie et les agents de chancellerie ;
2° Pour le surplus, par la voie d'un examen professionnel ouvert aux fonctionnaires mentionnés au 1° ci-dessus et justifiant d'au moins trois ans de services publics.