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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°89-869 du 27 novembre 1989 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement d'adjoints de chancellerie et de sténodactylographes de chancellerie)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°89-869 du 27 novembre 1989 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement d'adjoints de chancellerie et de sténodactylographes de chancellerie)


Sans préjudice des recrutements statutaires normaux, des recrutements d'adjoints de chancellerie et de sténodactylographes de chancellerie pourront être organisés à titre exceptionnel pour chacune des années 1987 à 1990 inclus, à concurrence de contingents fixés par arrêté du ministre des affaires étrangères, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique suivant les modalités définies aux articles 2 à 6 ci-après.