Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale)
Sont abrogées les dispositions suivantes :
a) L'article 6 du décret du 9 mars 1852 relatif à l'instruction publique ;
b) L'article 1er du décret du 17 février 1921 relatif à l'enseignement technique ;
c) Le décret du 2 août 1949 portant recrutement des inspecteurs généraux de l'enseignement technique ;
d) Le décret n° 55-804 du 17 juin 1955 portant règlement d'administration public relatif au statut des inspecteurs généraux de l'instruction publique affectés à l'enseignement du premier degré.