Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-773 du 19 octobre 1989 MODIFIANT LE DECRET 8499 DU 10-02-1984 RELATIF AU STATUT DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES DES SERVICES MEDICAUX DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ETAT,DES SERVICES EXTERIEURS QUI EN DEPENDENT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-773 du 19 octobre 1989 MODIFIANT LE DECRET 8499 DU 10-02-1984 RELATIF AU STATUT DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES DES SERVICES MEDICAUX DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ETAT,DES SERVICES EXTERIEURS QUI EN DEPENDENT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT)
Les infirmiers et infirmières régis par le décret du 10 février 1984 susvisé sont reclassés, à la date d'effet du présent décret, dans les nouveaux grades d'infirmier en chef ou infirmière en chef et d'infirmier ou infirmière selon le tableau de correspondance ci-après :
- ANCIENNE SITUATION -
Grade et échelon
- Infirmier en chef et infirmière en chef
5e échelon après 2 ans 6 mois
- NOUVELLE SITUATION -
7e échelon
- Ancienneté d'échelon :
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois
- ANCIENNE SITUATION -
Avant 2 ans 6 mois
- NOUVELLE SITUATION -
6e échelon
- Ancienneté d'échelon :
Ancienneté acquise
- ANCIENNE SITUATION -
4e échelon
- NOUVELLE SITUATION -
5e échelon
- Ancienneté d'échelon :
5/8 de l'ancienneté acquise
- ANCIENNE SITUATION -
3e échelon
- NOUVELLE SITUATION -
4e échelon
- Ancienneté d'échelon :
2/3 de l'ancienneté acquise
- ANCIENNE SITUATION -
2e échelon
- NOUVELLE SITUATION -
3e échelon
- Ancienneté d'échelon :
2/3 de l'ancienneté acquise
- ANCIENNE SITUATION -
1er échelon
- NOUVELLE SITUATION -
2e échelon
- Ancienneté d'échelon :
2/3 de l'ancienneté acquise
- ANCIENNE SITUATION -
Grade et échelon
- Infirmier et infirmière
Echelon exceptionnel
- NOUVELLE SITUATION -
12e échelon
- Ancienneté d'échelon :
Ancienneté acquise
- ANCIENNE SITUATION -
11e échelon après 4 ans
- NOUVELLE SITUATION -
12e échelon
- Ancienneté d'échelon :
Ancienneté acquise diminuée de 4 ans
- ANCIENNE SITUATION -
Avant 4 ans
- NOUVELLE SITUATION -
11e échelon
- Ancienneté d'échelon :
Ancienneté acquise
- ANCIENNE SITUATION -
10e échelon
- NOUVELLE SITUATION -
10e échelon
- Ancienneté d'échelon :
Ancienneté acquise
- ANCIENNE SITUATION -
9e échelon
- NOUVELLE SITUATION -
9e échelon
- Ancienneté d'échelon :
Ancienneté acquise
- ANCIENNE SITUATION -
8e échelon
- NOUVELLE SITUATION -
8e échelon
- Ancienneté d'échelon :
Ancienneté acquise
- ANCIENNE SITUATION -
7e échelon
- NOUVELLE SITUATION -
7e échelon
- Ancienneté d'échelon :
Ancienneté acquise
- ANCIENNE SITUATION -
6e échelon
- NOUVELLE SITUATION -
6e échelon
- Ancienneté d'échelon :
Ancienneté acquise
- ANCIENNE SITUATION -
5e échelon
- NOUVELLE SITUATION -
5e échelon
- Ancienneté d'échelon :
Ancienneté acquise
- ANCIENNE SITUATION -
4e échelon
- NOUVELLE SITUATION -
4e échelon
- Ancienneté d'échelon :
Ancienneté acquise
- ANCIENNE SITUATION -
3e échelon
- NOUVELLE SITUATION -
3e échelon
- Ancienneté d'échelon :
Ancienneté acquise
- ANCIENNE SITUATION -
2e échelon
- NOUVELLE SITUATION -
2e échelon
- Ancienneté d'échelon :
Ancienneté acquise
Lorsque l'application du tableau de correspondance ci-dessus aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur situation précédente, ceux-ci conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'à ce qu'ils bénéficient dans leur corps d'un indice au moins égal.
Les services accomplis dans les grades d'origine sont assimilés à des services accomplis dans les grades d'intégration.