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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-705 du 22 septembre 1989 INSTITUANT UNE INDEMNITE PARTICULIERE AUX PERSONNELS A STATUT OUVRIER AFFILIES AU FONDS SPECIAL DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT (FSPOEIE) ET AUX OUVRIERS AUXILIAIRES DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE LA MER RECRUTES ET EMPLOYES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-705 du 22 septembre 1989 INSTITUANT UNE INDEMNITE PARTICULIERE AUX PERSONNELS A STATUT OUVRIER AFFILIES AU FONDS SPECIAL DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT (FSPOEIE) ET AUX OUVRIERS AUXILIAIRES DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE LA MER RECRUTES ET EMPLOYES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER)


Les personnels à statut ouvrier affiliés au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ainsi que les ouvriers auxiliaires du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer relevant des décrets ci-dessus visés, recrutés et employés dans les départements d'outre-mer perçoivent [*bénéficiaires*] une indemnité particulière dont le taux est fixé à 15 p. 100 [*pourcentage*] de leur salaire mensuel de base.

Ce salaire de base [*montant, calcul*] est égal au produit du taux de salaire horaire afférent à leur catégorie professionnelle augmenté du pourcentage de leur prime d'ancienneté par le forfait mensuel de rémunération qui leur est applicable, à l'exclusion de tout autre élément de rémunération quelle qu'en soit la nature.