Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 89-497 du 12 juillet 1989 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi d'agents vacataires temporaires pour l'enseignement secondaire)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 89-497 du 12 juillet 1989 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi d'agents vacataires temporaires pour l'enseignement secondaire)
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la rentrée scolaire 1989.