Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°89-380 du 9 juin 1989 MODIFIANT LE DECRET 69773 DU 30-07-1969 RELATIF A L'INDEMNITE D'ASTREINTE ALLOUEE AUX CONDUCTEURS ET AGENTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (TPE))
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°89-380 du 9 juin 1989 MODIFIANT LE DECRET 69773 DU 30-07-1969 RELATIF A L'INDEMNITE D'ASTREINTE ALLOUEE AUX CONDUCTEURS ET AGENTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (TPE))
Le bénéfice des dispositions du décret n° 69-773 du 30 juillet 1969 est étendu aux contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat et aux contrôleurs des travaux publics de l'Etat ainsi qu'aux agents appartenant au corps des agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et au corps des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat.