Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°89-380 du 9 juin 1989 MODIFIANT LE DECRET 69773 DU 30-07-1969 RELATIF A L'INDEMNITE D'ASTREINTE ALLOUEE AUX CONDUCTEURS ET AGENTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (TPE))
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°89-380 du 9 juin 1989 MODIFIANT LE DECRET 69773 DU 30-07-1969 RELATIF A L'INDEMNITE D'ASTREINTE ALLOUEE AUX CONDUCTEURS ET AGENTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (TPE))
Le bénéfice des dispositions du décret n° 69-773 du 30 juillet 1969 est étendu aux contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat et aux contrôleurs des travaux publics de l'Etat.