Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-770 du 19 octobre 1989 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR TRAVAIL DOMINICAL PERMANENT AUX PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE MAGASINAGE RELEVANT DU MINISTERE DE LA CULTURE,DE LA COMMUNICATION,DES GRANDS TRAVAUX ET DU BICENTENAIRE)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-770 du 19 octobre 1989 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR TRAVAIL DOMINICAL PERMANENT AUX PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE MAGASINAGE RELEVANT DU MINISTERE DE LA CULTURE,DE LA COMMUNICATION,DES GRANDS TRAVAUX ET DU BICENTENAIRE)
Le décret n° 70-1134 du 8 décembre 1970 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité pour travail dominical permanent à certains personnels de surveillance et de gardiennage relevant du ministère des affaires culturelles est abrogé.