Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-770 du 19 octobre 1989 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR TRAVAIL DOMINICAL PERMANENT AUX PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE MAGASINAGE RELEVANT DU MINISTERE DE LA CULTURE,DE LA COMMUNICATION,DES GRANDS TRAVAUX ET DU BICENTENAIRE)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-770 du 19 octobre 1989 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR TRAVAIL DOMINICAL PERMANENT AUX PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE MAGASINAGE RELEVANT DU MINISTERE DE LA CULTURE,DE LA COMMUNICATION,DES GRANDS TRAVAUX ET DU BICENTENAIRE)
La liste des personnels bénéficiaires ainsi que le montant de l'indemnité et de son complément sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.