Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-770 du 19 octobre 1989 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR TRAVAIL DOMINICAL PERMANENT AUX PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE MAGASINAGE RELEVANT DU MINISTERE DE LA CULTURE,DE LA COMMUNICATION,DES GRANDS TRAVAUX ET DU BICENTENAIRE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-770 du 19 octobre 1989 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR TRAVAIL DOMINICAL PERMANENT AUX PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE MAGASINAGE RELEVANT DU MINISTERE DE LA CULTURE,DE LA COMMUNICATION,DES GRANDS TRAVAUX ET DU BICENTENAIRE)
Une indemnité pour travail dominical permanent, non soumise à retenue pour pension civile, peut être attribuée aux personnels de surveillance et de magasinage relevant du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire.