Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-768 du 19 octobre 1989 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE SUJETIONS SPECIALES AUX PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE MAGASINAGE DU MINISTERE DE LA CULTURE,DE LA COMMUNICATION,DES GRANDS TRAVAUX ET DU BICENTENAIRE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-768 du 19 octobre 1989 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE SUJETIONS SPECIALES AUX PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE MAGASINAGE DU MINISTERE DE LA CULTURE,DE LA COMMUNICATION,DES GRANDS TRAVAUX ET DU BICENTENAIRE)
Le décret n° 72-743 du 2 août 1972 portant attribution d'une prime de sujétions spéciales à certains personnels de surveillance et de gardiennage relevant du ministère des affaires culturelles, le décret n° 88-431 du 22 avril 1988 portant attribution d'une prime de sujétions spéciales aux personnels de la surveillance spécialisée de la direction du patrimoine et le décret n° 88-432 du 22 avril 1988 portant attribution d'une prime de sujétions spéciales aux personnels de magasinage de la direction des Archives de France sont abrogés.