Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-755 du 18 octobre 1989 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION SPECIALE AUX INGENIEURS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-755 du 18 octobre 1989 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION SPECIALE AUX INGENIEURS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE)
Les taux mensuels de cette allocation sont fixés annuellement par un arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.