Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-754 du 18 octobre 1989 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE RENDEMENT AUX INGENIEURS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-754 du 18 octobre 1989 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE RENDEMENT AUX INGENIEURS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE)
Le décret n° 76-315 du 7 avril 1976 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux ingénieurs techniciens d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.