Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-752 du 18 octobre 1989 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE FONCTIONS TECHNIQUES AUX TECHNICIENS SUPERIEURS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS ET A CERTAINS CONTRACTUELS DE L'ORDRE TECHNIQUE DU MINISTERE DE LA DEFENSE.)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-752 du 18 octobre 1989 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE FONCTIONS TECHNIQUES AUX TECHNICIENS SUPERIEURS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS ET A CERTAINS CONTRACTUELS DE L'ORDRE TECHNIQUE DU MINISTERE DE LA DEFENSE.)
Le décret n° 76-317 du 7 avril 1976 portant attribution d'une indemnité de fonctions techniques aux techniciens d'études et de fabrications et à certains contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense est abrogé.