Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-752 du 18 octobre 1989 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE FONCTIONS TECHNIQUES AUX TECHNICIENS SUPERIEURS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS ET A CERTAINS CONTRACTUELS DE L'ORDRE TECHNIQUE DU MINISTERE DE LA DEFENSE.)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-752 du 18 octobre 1989 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE FONCTIONS TECHNIQUES AUX TECHNICIENS SUPERIEURS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS ET A CERTAINS CONTRACTUELS DE L'ORDRE TECHNIQUE DU MINISTERE DE LA DEFENSE.)
La réévaluation des taux de l'indemnité de fonctions techniques est effectuée le 1er janvier de chaque année proportionnellement à l'évolution de la rémunération (traitement et indemnité de résidence Paris) afférente à l'indice brut 585 constatée au cours de l'année précédente.