Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°89-752 du 18 octobre 1989 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE FONCTIONS TECHNIQUES AUX TECHNICIENS SUPERIEURS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS ET A CERTAINS CONTRACTUELS DE L'ORDRE TECHNIQUE DU MINISTERE DE LA DEFENSE.)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°89-752 du 18 octobre 1989 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE FONCTIONS TECHNIQUES AUX TECHNICIENS SUPERIEURS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS ET A CERTAINS CONTRACTUELS DE L'ORDRE TECHNIQUE DU MINISTERE DE LA DEFENSE.)
Une indemnité de fonctions techniques est attribuée aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et aux agents contractuels régis par le décret du 3 octobre 1949 susvisé, classés dans les catégories III, II et I B et dans la catégorie A.