Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-751 du 18 octobre 1989 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE RENDEMENT AUX TECHNICIENS SUPERIEURS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-751 du 18 octobre 1989 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE RENDEMENT AUX TECHNICIENS SUPERIEURS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE)
Une prime de rendement peut être attribuée aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense dans les conditions fixées aux articles suivants.