Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-749 du 18 octobre 1989 RELATIF AU STATUT DES CORPS DE TECHNICIENS SUPERIEURS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE.)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-749 du 18 octobre 1989 RELATIF AU STATUT DES CORPS DE TECHNICIENS SUPERIEURS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE.)
Les techniciens d'études et de fabrications intégrés dans les corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications en application de l'article 15 ci-dessus sont reclassés dans les corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications dans les conditions fixées ci-après :
- SITUATION
Dans les corps de techniciens d'études et de fabrications
(décret n° 76-316 du 7 avril 1976 modifié)
- Technicien chef de travaux principal
7e échelon
Dans les corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications - 1re classe
3e échelon
Ancienneté conservée
Dans les corps de techniciens d'études et de fabrications
(décret n° 76-316 du 7 avril 1976 modifié)
6e échelon
Dans les corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications 2e échelon
Ancienneté conservée
Dans les corps de techniciens d'études et de fabrications
(décret n° 76-316 du 7 avril 1976 modifié)
5e échelon
Dans les corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications 1er échelon
Ancienneté conservée
Dans les corps de techniciens d'études et de fabrications
(décret n° 76-316 du 7 avril 1976 modifié)
4e échelon
Dans les corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications Echelon provisoire 4
Ancienneté conservée
Dans les corps de techniciens d'études et de fabrications
(décret n° 76-316 du 7 avril 1976 modifié)
3e échelon
Dans les corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications Echelon provisoire 3
Ancienneté conservée
Dans les corps de techniciens d'études et de fabrications
(décret n° 76-316 du 7 avril 1976 modifié)
2e échelon
Dans les corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications Echelon provisoire 2
Ancienneté conservée
Dans les corps de techniciens d'études et de fabrications
(décret n° 76-316 du 7 avril 1976 modifié)
1er échelon
Dans les corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications Echelon provisoire 1
Ancienneté conservée
Dans les corps de techniciens d'études et de fabrications
(décret n° 76-316 du 7 avril 1976 modifié)
- Technicien chef de travaux
Dans les corps de techniciens d'études et de fabrications
(décret n° 76-316 du 7 avril 1976 modifié)
2e classe
4e échelon
Dans les corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications 4e échelon
Ancienneté conservée
Dans les corps de techniciens d'études et de fabrications
(décret n° 76-316 du 7 avril 1976 modifié)
3e échelon
Dans les corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications 3e échelon
Ancienneté conservée
Dans les corps de techniciens d'études et de fabrications
(décret n° 76-316 du 7 avril 1976 modifié)
2e échelon
Dans les corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications 2e échelon
Ancienneté conservée
Dans les corps de techniciens d'études et de fabrications
(décret n° 76-316 du 7 avril 1976 modifié)
1er échelon
Dans les corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications 1er échelon
Ancienneté conservée
Dans les corps de techniciens d'études et de fabrications
(décret n° 76-316 du 7 avril 1976 modifié)
- Technicien d'études et de fabrications
8e échelon
Dans les corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications 3e classe
8e échelon
Ancienneté conservée
Dans les corps de techniciens d'études et de fabrications
(décret n° 76-316 du 7 avril 1976 modifié)
7e échelon
Dans les corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications 7e échelon
Ancienneté conservée
Dans les corps de techniciens d'études et de fabrications
(décret n° 76-316 du 7 avril 1976 modifié)
6e échelon
Dans les corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications 6e échelon
Ancienneté conservée
Dans les corps de techniciens d'études et de fabrications
(décret n° 76-316 du 7 avril 1976 modifié)
5e échelon
Dans les corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications 5e échelon
Ancienneté conservée
Dans les corps de techniciens d'études et de fabrications
(décret n° 76-316 du 7 avril 1976 modifié)
4e échelon
Dans les corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications 4e échelon
Ancienneté conservée
Dans les corps de techniciens d'études et de fabrications
(décret n° 76-316 du 7 avril 1976 modifié)
3e échelon
Dans les corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications 3e échelon
Ancienneté conservée
Dans les corps de techniciens d'études et de fabrications
(décret n° 76-316 du 7 avril 1976 modifié)
2e échelon
Dans les corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications 2e échelon
Ancienneté conservée
Dans les corps de techniciens d'études et de fabrications
(décret n° 76-316 du 7 avril 1976 modifié)
1er échelon
Dans les corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications 1er échelon
Moitié de l'ancienneté acquise.