Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 89-747 du 17 octobre 1989 relatif au statut d'emploi du directeur technique de la Bibliothèque nationale)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 89-747 du 17 octobre 1989 relatif au statut d'emploi du directeur technique de la Bibliothèque nationale)
Le fonctionnaire occupant l'emploi de directeur technique de la Bibliothèque nationale peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.