Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 89-747 du 17 octobre 1989 relatif au statut d'emploi du directeur technique de la Bibliothèque nationale)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 89-747 du 17 octobre 1989 relatif au statut d'emploi du directeur technique de la Bibliothèque nationale)
Le fonctionnaire nommé dans l'emploi de directeur technique de la Bibliothèque nationale est placé en position de détachement dans son corps d'origine. Il est classé à l'échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont il bénéficiait dans son grade d'origine.
Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 4 ci-dessus pour accéder à l'échelon supérieur, il conserve son ancienneté d'échelon si sa nomination lui procure un gain indiciaire inférieur à celui qui aurait résulté d'un avancement d'échelon ou qui avait résulté de sa promotion au dernier échelon dans son précédent grade.