Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 89-746 du 17 octobre 1989 relatif au statut d'emploi du directeur scientifique de la Bibliothèque nationale)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 89-746 du 17 octobre 1989 relatif au statut d'emploi du directeur scientifique de la Bibliothèque nationale)
Le directeur scientifique est choisi parmi :
1° Les inspecteurs généraux des bibliothèques et les conservateurs en chef des bibliothèques ayant atteint le 2e échelon de leur grade ;
2° Les fonctionnaires des corps de conservations relevant du ministère chargé de la culture ayant atteint le 2° échelon du grade de conservateur en chef ;
3° Les fonctionnaires appartenant à un corps classé en catégorie A ayant accompli dix années de services publics et ayant atteint dans leur grade au moins l'indice brut 801.