Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 89-746 du 17 octobre 1989 relatif au statut d'emploi du directeur scientifique de la Bibliothèque nationale)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 89-746 du 17 octobre 1989 relatif au statut d'emploi du directeur scientifique de la Bibliothèque nationale)


Le directeur scientifique de la Bibliothèque nationale est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition de l'administrateur général de l'établissement.