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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 89-745 du 17 octobre 1989 relatif au statut d'emploi de l'administrateur délégué de la Bibliothèque nationale)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 89-745 du 17 octobre 1989 relatif au statut d'emploi de l'administrateur délégué de la Bibliothèque nationale)


Le décret n° 85-1095 du 10 octobre 1985 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur administratif et financier de la Bibliothèque nationale est abrogé.