Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 89-745 du 17 octobre 1989 relatif au statut d'emploi de l'administrateur délégué de la Bibliothèque nationale)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 89-745 du 17 octobre 1989 relatif au statut d'emploi de l'administrateur délégué de la Bibliothèque nationale)
Le décret n° 85-1095 du 10 octobre 1985 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur administratif et financier de la Bibliothèque nationale est abrogé.