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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 89-745 du 17 octobre 1989 relatif au statut d'emploi de l'administrateur délégué de la Bibliothèque nationale)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 89-745 du 17 octobre 1989 relatif au statut d'emploi de l'administrateur délégué de la Bibliothèque nationale)


Le fonctionnaire occupant l'emploi d'administrateur délégué peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.