Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-731 du 11 octobre 1989 PORTANT DIVERSES MESURES STATUTAIRES RELATIVES AUX CHARGES D'ENSEIGNEMENT D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-731 du 11 octobre 1989 PORTANT DIVERSES MESURES STATUTAIRES RELATIVES AUX CHARGES D'ENSEIGNEMENT D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 1989, à l'exception des dispositions prévues à l'article 8 du décret du 22 avril 1960 susvisé qui prendront effet à compter du 1er septembre 1990.