Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-724 du 6 octobre 1989 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AUX FONCTIONNAIRES DU CORPS DES CONTROLEURS DES LOIS SOCIALES EN AGRICULTURE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-724 du 6 octobre 1989 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AUX FONCTIONNAIRES DU CORPS DES CONTROLEURS DES LOIS SOCIALES EN AGRICULTURE)
Cette indemnité est exclusive de toute indemnité horaire ou forfaitaire pour sujétions spéciales.