Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-724 du 6 octobre 1989 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AUX FONCTIONNAIRES DU CORPS DES CONTROLEURS DES LOIS SOCIALES EN AGRICULTURE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-724 du 6 octobre 1989 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AUX FONCTIONNAIRES DU CORPS DES CONTROLEURS DES LOIS SOCIALES EN AGRICULTURE)
Le montant des attributions individuelles est variable en raison de l'importance des sujétions auxquelles sont astreints les fonctionnaires visés à l'article 1er, le plafond [*maximum*] ne pouvant excéder le double du taux moyen.