Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-718 du 2 octobre 1989 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-718 du 2 octobre 1989 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole)
Le décret n° 79-255 du 27 mars 1979 relatif aux indemnités susceptibles d'être attribuées aux personnels enseignants des établissements d'enseignement technique agricole est abrogé à compter du 1er mars 1989, à l'exception des dispositions concernant les professeurs principaux.
Le décret n° 72-591 du 4 juillet 1972 portant attribution d'une indemnité spéciale aux professeurs des classes préparatoires aux écoles nationales supérieures agronomiques et aux écoles nationales vétérinaires est abrogé à la même date.