Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-718 du 2 octobre 1989 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-718 du 2 octobre 1989 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole)
Une indemnité de suivi et d'orientation des élèves non soumise à retenues pour pension est allouée, [*point de départ*] à compter du 1er mars 1989, aux personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, y compris à ceux exerçant dans des classes postbaccalauréat et aux personnels enseignants affectés au Centre national de promotion rurale.
L'attribution de cette indemnité [*conditions*] est liée à l'exercice effectif des fonctions enseignantes y ouvrant droit, en particulier au suivi individuel et à l'évaluation des élèves, comprenant notamment la notation et l'appréciation de leur travail, et la participation aux conseils de classe.