Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-599 du 28 août 1989 RELATIF A L'INDEMNITE DE TECHNICITE ET DE SECURITE ALLOUEE AUX PERSONNELS TECHNIQUES ET ASSIMILES DE LA METEOROLOGIE NATIONALE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-599 du 28 août 1989 RELATIF A L'INDEMNITE DE TECHNICITE ET DE SECURITE ALLOUEE AUX PERSONNELS TECHNIQUES ET ASSIMILES DE LA METEOROLOGIE NATIONALE)
Les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux, les attributions individuelles et les modalités de versement de cette indemnité sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement des transports, du budget et de la fonction publique.