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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-599 du 28 août 1989 RELATIF A L'INDEMNITE DE TECHNICITE ET DE SECURITE ALLOUEE AUX PERSONNELS TECHNIQUES ET ASSIMILES DE LA METEOROLOGIE NATIONALE)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-599 du 28 août 1989 RELATIF A L'INDEMNITE DE TECHNICITE ET DE SECURITE ALLOUEE AUX PERSONNELS TECHNIQUES ET ASSIMILES DE LA METEOROLOGIE NATIONALE)


Les fonctionnaires des corps techniques de la météorologie et les agents sur contrat, à l'exclusion des agents sur contrat à statut local, exerçant effectivement les mêmes fonctions que celles dévolues aux personnels techniques de la météorologie, peuvent percevoir une indemnité de technicité et de sécurité.

Cette indemnité représente la rémunération des sujétions particulières et de la responsabilité qui résultent de l'exécution du service incombant à ces personnels.