Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-575 du 16 août 1989 PORTANT APPLICATION DE L'ART. L16 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE AUX PROFESSEURS ADJOINTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-575 du 16 août 1989 PORTANT APPLICATION DE L'ART. L16 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE AUX PROFESSEURS ADJOINTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE)
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.