Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°89-566 du 11 août 1989 MODIFIANT LE DECRET 691265 DU 31-12-1969 PORTANT STATUT DU PERSONNEL SCIENTIFIQUE DES BIBLIOTHEQUES)

a modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 69-1265 du 31 décembre 1969

Art. 12