Article 8 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Décret n°89-558 du 11 août 1989 MODIFIANT LE DECRET 71343 DU 29-04-1971 RELATIF AUX FONCTIONS ET AU REGIME INDEMNITAIRE DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION)
Article 8 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Décret n°89-558 du 11 août 1989 MODIFIANT LE DECRET 71343 DU 29-04-1971 RELATIF AUX FONCTIONS ET AU REGIME INDEMNITAIRE DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION)
Les droits des fonctionnaires à la prime de fonctions visée à l'article 1er ci-dessus seront révisés, avec effet du 1er novembre 1988, compte tenu des dispositions du présent décret fixant, à compter de cette date, le régime et les taux de ladite prime.