Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°89-558 du 11 août 1989 MODIFIANT LE DECRET 71343 DU 29-04-1971 RELATIF AUX FONCTIONS ET AU REGIME INDEMNITAIRE DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION)
a modifié les dispositions suivantes