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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-452 du 6 juillet 1989 INSTITUANT UNE INDEMNITE DE SUIVI ET D'ORIENTATION DES ELEVES EN FAVEUR DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRE)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-452 du 6 juillet 1989 INSTITUANT UNE INDEMNITE DE SUIVI ET D'ORIENTATION DES ELEVES EN FAVEUR DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRE)


L'indemnité est versée trimestriellement aux intéressés.

Le versement [*modalités*] de l'indemnité suit les mêmes règles que celles applicables pour le calcul du traitement principal.