Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-452 du 6 juillet 1989 INSTITUANT UNE INDEMNITE DE SUIVI ET D'ORIENTATION DES ELEVES EN FAVEUR DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-452 du 6 juillet 1989 INSTITUANT UNE INDEMNITE DE SUIVI ET D'ORIENTATION DES ELEVES EN FAVEUR DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRE)
Les professeurs agrégés enseignant dans quatre classes ou plus à la date d'application du présent décret ainsi qu'à compter de la rentrée scolaire de 1989, sans être professeur principal dans l'une de ces classes, pourront continuer de percevoir l'indemnité pour participation aux conseils de classe prévue à l'article 1er du décret du 2 novembre 1971 susvisé, au taux fixé au [*date*] 1er mars 1989 et non revalorisé, tant que ce taux demeurera supérieur au taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er de ce décret.