Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-452 du 6 juillet 1989 INSTITUANT UNE INDEMNITE DE SUIVI ET D'ORIENTATION DES ELEVES EN FAVEUR DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-452 du 6 juillet 1989 INSTITUANT UNE INDEMNITE DE SUIVI ET D'ORIENTATION DES ELEVES EN FAVEUR DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRE)
Une indemnité de suivi et d'orientation des élèves non soumise à retenues pour pension est allouée, à compter [*date*] du 1er mars 1989, aux personnels enseignants du second degré exerçant dans les établissements scolaires du second degré, y compris à ceux exerçant dans des classes post-baccalauréat et aux personnels enseignants du second degré affectés au Centre national d'enseignement à distance.
L'attribution [*condition*] de cette indemnité est liée à l'exercice effectif des fonctions enseignantes y ouvrant droit, en particulier au suivi individuel et à l'évaluation des élèves, comprenant notamment la notation et l'appréciation de leur travail, et la participation aux conseils de classe.