Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-792 du 2 octobre 1980 TENDANT A ACCELERER LE REGLEMENT DES DROITS A PENSION DE RETRAITE DE L'ETAT.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-792 du 2 octobre 1980 TENDANT A ACCELERER LE REGLEMENT DES DROITS A PENSION DE RETRAITE DE L'ETAT.)
Les dispositions du présent décret sont applicables aux pensions des fonctionnaires, des magistrats et des militaires dont la mise à la retraite est prononcée pour un motif autre que l'invalidité.