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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-428 du 29 juin 1989 MODIFIANT LE DECRET 64822 DU 06-08-1964 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES ELECTRONICIENS DE LA SECURITE AERIENNE)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-428 du 29 juin 1989 MODIFIANT LE DECRET 64822 DU 06-08-1964 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES ELECTRONICIENS DE LA SECURITE AERIENNE)


Les dispositions des articles 4 et 6 du présent décret s'appliquent à compter du recrutement organisé en 1990.