Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-272 du 26 avril 1989 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION APPLICABLE AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR DES ECOLES NATIONALES D'ART)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-272 du 26 avril 1989 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION APPLICABLE AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR DES ECOLES NATIONALES D'ART)
Les dispositions des articles précédents cessent de recevoir leur application lorsque le fonctionnaire n'assure plus les fonctions considérées.