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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-257 du 21 avril 1989 PORTANT,EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS,ASSIMILATION A UN GRADE EXISTANT D'UN GRADE SUPPRIME A L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-257 du 21 avril 1989 PORTANT,EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS,ASSIMILATION A UN GRADE EXISTANT D'UN GRADE SUPPRIME A L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES)


Pour l'application des dispositions de l'article L. 26 du code des pensions civiles et militaires de retraite susvisé, l'assimilation de l'emploi supprimé de médecin-chef de l'Institution nationale des invalides à un grade existant est effectuée conformément au tableau de correspondance ci-après :

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: ANCIEN GRADE : NOUVEAU GRADE
:(Décret du 17 : A compter du
:septembre 1920: 1er janvier
: modifié) : 1951
: :(décret du 30
: :décembre 1936)
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: Médecin-chef : Directeur
: de : administratif
:l'Institution : des hôpitaux
:nationale des : psychiatriques
: invalides : : autonomes :
: 1re classe : 3e classe
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: ANCIEN GRADE : NOUVEAU GRADE
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:(Décret du 17 : A compter du
:septembre 1920: 17 mai 1961
: modifié) : (décret
: : n° 61-484
: :du 12 mai 1961)
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: Médecin-chef : Directeur
: de : des hôpitaux
:l'Institution : psychiatriques
:nationale des : autonomes:
: invalides : : 4e échelon
: 1re classe :

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