Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-223 du 14 avril 1989 RELATIF AU RECRUTEMENT DES ASSISTANTS ET DES SPECIALISTES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES.)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-223 du 14 avril 1989 RELATIF AU RECRUTEMENT DES ASSISTANTS ET DES SPECIALISTES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES.)
Le décret n° 85-36 du 9 janvier 1985 relatif au recrutement des assistants et des spécialistes du service de santé des armées et à l'exercice de leurs fonctions est abrogé.