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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-223 du 14 avril 1989 RELATIF AU RECRUTEMENT DES ASSISTANTS ET DES SPECIALISTES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES.)

Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-223 du 14 avril 1989 RELATIF AU RECRUTEMENT DES ASSISTANTS ET DES SPECIALISTES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES.)


Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.