Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-222 du 4 avril 1989 FIXANT LES MODALITES DE RETRIBUTION DES PERSONNELS DES MUSEES NATIONAUX PARTICIPANT A L'ORGANISATION DES MANIFESTATIONS DANS LE CADRE DU MECENAT)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-222 du 4 avril 1989 FIXANT LES MODALITES DE RETRIBUTION DES PERSONNELS DES MUSEES NATIONAUX PARTICIPANT A L'ORGANISATION DES MANIFESTATIONS DANS LE CADRE DU MECENAT)
A l'issue de la manifestation, le responsable du musée dresse un état des personnes effectivement présentes et des horaires effectués par chacune d'elles. Au vu de cet état dressé par le responsable du musée, le montant brut des rétributions dues est versé par la personne physique ou morale signataire de la convention à la Réunion des musées nationaux, qui rémunère les personnels concernés.